Mon dossier CEE
Pièces justificatives
Format obligatoire : PDF uniquement.
Les scans sont acceptés (multifonction, application de scan type CamScanner, Adobe Scan…).
Les photos prises avec un téléphone sont refusées : le document doit être net, droit et entièrement lisible.
Les scans sont acceptés (multifonction, application de scan type CamScanner, Adobe Scan…).
Les photos prises avec un téléphone sont refusées : le document doit être net, droit et entièrement lisible.
KBIS ou RNE Obligatoire
Extrait Kbis ou inscription au Registre National des Entreprises (moins de 3 mois)
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PDF uniquement — scan accepté, photos refusées — max 20 Mo
Liasse fiscale 2024 Obligatoire
Déclaration fiscale complète pour l'exercice 2024
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PDF uniquement — scan accepté, photos refusées — max 20 Mo
Attestation URSSAF 2024 Obligatoire
Attestation de situation globale URSSAF pour 2024
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PDF uniquement — scan accepté, photos refusées — max 20 Mo
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