FAQ, glossaire technique, fiches d'opérations, tutoriels vidéo : maîtrisez le dispositif Certificats d'Économies d'Énergie de bout en bout.
Qu'est-ce qu'un Certificat d'Économies d'Énergie ?
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif créé par la loi POPE en 2005. Les fournisseurs d'énergie (« obligés ») doivent réaliser des économies d'énergie chez leurs clients ou racheter des certificats à des acteurs qui en ont produit. Cela génère des primes pour les bénéficiaires de travaux énergétiques.
Qui est éligible aux primes CEE ?
Particuliers, entreprises, collectivités, exploitations agricoles. La prime dépend de l'opération (isolation, chauffage, etc.) et du volume kWh cumac généré. Les ménages en précarité énergétique bénéficient d'un bonus appelé CEEp.
Comment se passe un dossier CEE ?
1. Demande de devis avant travaux. 2. Signature de l'engagement avec un mandataire / délégataire. 3. Réalisation des travaux par un installateur RGE. 4. Dépôt du dossier (factures, attestations, AH). 5. Contrôle éventuel par un organisme COFRAC. 6. Validation par l'obligé. 7. Versement de la prime.
Pourquoi mon installateur doit-il être RGE ?
La mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est obligatoire pour bénéficier d'une prime CEE sur les travaux liés à la performance énergétique. Elle atteste que l'entreprise est qualifiée et auditée régulièrement. EchoWAI vérifie automatiquement votre certif RGE via l'annuaire ADEME.
Quel est le rôle de chaque acteur sur EchoWAI ?
Bénéficiaire : c'est vous, qui faites les travaux.
Mandataire : apporte le dossier et le suit administrativement.
Délégataire : structure agréée qui dépose au nom d'un obligé.
Obligé : fournisseur d'énergie qui finance la prime.
Installateur : entreprise RGE qui réalise les travaux.
Contrôleur : organisme COFRAC qui vérifie la conformité sur site.
Que se passe-t-il si l'obligé ne respecte pas son obligation ?
L'obligé encourt une pénalité libératoire d'environ 0,02 €/kWhc sur le volume non atteint. À l'échelle d'un grand fournisseur, cela peut représenter plusieurs millions d'euros.
BAR-TH-104
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau installée dans une maison existante (résidentiel privé). Volume CEE moyen : 30 000 kWhc/unité. Durée : 17 ans.
BAR-TH-112
Chauffe-eau thermodynamique
Installation d'un chauffe-eau thermodynamique pour usage individuel. Volume CEE : ~8 200 kWhc/unité. Durée : 17 ans.
BAR-EN-101
Isolation des combles
Isolation thermique des combles ou de la toiture en résidentiel. ~1 700 kWhc/m². Durée : 30 ans. Très demandé pour rénovation énergétique.
BAR-EN-102
Isolation des murs
Isolation par l'extérieur (ITE) ou intérieur (ITI). ~2 100 kWhc/m². Durée : 25 ans.
IND-UT-134
Système de captation d'énergie thermique
Récupération de chaleur fatale sur process industriel. Volume CEE majeur : ~18 000 kWhc/kW installé. Durée : 15 ans.